Conditions Générales de Vente

**Cocktail Créatif**

Autoentreprise
SIRET : 83366079800038

---

**1. Objet**
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par l'autoentreprise Cocktail Créatif, identifiée sous le SIRET 83366079800038. Elles régissent les relations contractuelles entre Cocktail Créatif et ses clients, et sont acceptées sans réserve par ces derniers dès lors qu'ils passent commande.

**2. Prestations**
Cocktail Créatif propose des services de création et de personnalisation d'éléments sur mesure tels que de la papeterie, des objets décoratifs, des supports informatiques, etc. Chaque prestation est réalisée selon les spécifications et exigences du client, définies dans le devis.

**3. Commandes**
Toute commande est confirmée par une trace écrite (mail, sms, message, ect) ou via signature de devis ou d'un contrat remis par Cocktail Créatif. La commande devient ferme et définitive après réception de l'acompte convenu (le cas échéant) et acceptation par Cocktail Créatif. Toute modification demandée par le client après confirmation de la commande devra faire l’objet d’un accord écrit par les deux parties et pourra entraîner une révision du prix et des délais.

**4. Tarifs**
Les prix des prestations sont indiqués en euros et hors taxes, Cocktail Créatif étant sous le régime de la micro-entreprise. Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la commande et figurent sur le devis. Cocktail Créatif se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

**5. Modalités de paiement**
Le paiement des prestations s'effectue selon les modalités convenues avec le client et précisées sur le devis. Un acompte de 30% peut être exigé à la commande, le solde étant à régler à la livraison ou à la fin de la prestation. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées, calculées sur la base du taux légal en vigueur.

**6. Livraison**
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de la commande et des demandes spécifiques du client. Cocktail Créatif s'efforce de respecter les délais convenus mais ne saurait être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf stipulation contraire sur le devis.

**7. Absence de droit de rétractation**
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les commandes de produits confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés. Toute commande passée est donc ferme et définitive, et ne peut être annulée par le client une fois le processus de création lancé.

**8. Responsabilité**
Cocktail Créatif s'engage à fournir les prestations convenues avec professionnalisme et diligence. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de retards ou de défaillances dus à des tiers, ou encore de dommages indirects subis par le client.

**9. Propriété intellectuelle**
Les créations réalisées par Cocktail Créatif dans le cadre des prestations demeurent sa propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation des créations sans l'accord de Cocktail Créatif est interdite.

**10. Protection des données**
Cocktail Créatif s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles collectées auprès de ses clients et à les utiliser exclusivement dans le cadre des prestations. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

**11. Litiges**
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Cocktail Créatif.

---

Ces Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 1er janvier 2024. Cocktail Créatif se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis, les nouvelles conditions s'appliquant à toute nouvelle commande passée après leur mise en ligne.